Conditions d'utilisation

1. À propos de ces conditions

Ces conditions encadrent l'utilisation de ce site et du programme de pilotes fondateurs. Elles sont volontairement prudentes et n'ont pas encore été relues par un juriste.

Avant tout lancement commercial, ces conditions seront remplacées par une version relue par un juriste qualifié, reflétant le produit livré et l'entité opérationnelle.

2. Ce qu'est TrustCited aujourd'hui

TrustCited est un produit d'opérations de confiance client pour les éditeurs B2B européens. Il est en phase de validation commerciale ; le produit n'est pas disponible globalement.

TrustCited est un flux de rédaction et de vérification de questionnaires. Ce n'est ni un service juridique, ni un service de certification de conformité, ni un tiers certificateur. Rien de ce qui est produit pendant un pilote ne constitue un avis juridique.

3. Conditions des pilotes

Les pilotes fondateurs sont des évaluations collaboratives, pas des abonnements payants. Le périmètre, le matériel et les attentes sont convenus par écrit pour chaque pilote.

Vous décidez de ce que vous partagez. Le matériel de pilote sert uniquement à mener le pilote, est manipulé avec un accès restreint, et est supprimé à la demande ou à la fin du pilote. Nous n'utilisons pas le matériel de pilote pour entraîner des modèles.

Le livrable d'un pilote est un brouillon destiné à la vérification humaine. Il ne constitue pas une déclaration de conformité de votre entreprise à une norme ou réglementation quelconque.

4. Usage acceptable

Ne soumettez pas de matériel que vous n'êtes pas autorisé à partager, ne déposez pas de données personnelles de vos clients finaux, et ne cherchez pas à perturber le site.

5. Absence de garantie

Le site et les livrables de pilote sont fournis en l'état pendant la phase de validation, sans garantie d'aucune sorte, hormis celles que la loi applicable interdit d'exclure.

6. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, TrustCited n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site de validation ou de la participation à un pilote. La responsabilité légale impérative demeure inchangée.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'État membre de l'Union européenne où l'entité opérationnelle sera établie, une fois la constitution achevée. Cette section sera finalisée avec la version relue par un juriste.

8. Contact

Pour toute question sur ces conditions, utilisez le formulaire de demande de pilote : c'est le canal de contact de cette phase.